Legal notice

• Article 1 – Application des conditions générales de vente et d’utilisation :

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SAS MHT et sa marque KAIROS®, et le client, acceptant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions générales de vente et d’utilisation précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client. Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et de les accepter sans restriction, et s’engage dès la validation de son paiement par la SAS MHT et sa marque KAIROS®. La signature du client ou le paiement, même partiel du client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

• Article 2 – La société : identification du vendeur :

MHT est une société inscrite au registre du commerce de Bretagne et assujettie à la TVA. Elle propose des prestations de productions de contenus numériques et la vente de produits imprimés et numériques, sous tout support que ce soit en France et à l’internationale.

SAS MHT et sa marque KAIROS®, 9 rue René Burel, 56400 Sainte-Anne d’Auray, SIRET 893 980 847 00014, NAF 5811Z, TVA FR 29893980847.

• Article 3 – Prix des services et produits, taxes :

Les prix indiqués sont exprimés en euros. Dans le cadre d’une vente à un pays hors Union Européenne, la devise du pays destinataire sera calculée sur la base de l’euro. Les prix ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par le client en cours de réalisation d’une prestation qui seront facturées en supplément. La majorité des services et produits de la SAS MHT et sa marque KAIROS® sont soumis au taux TVA de 20%.

• Article 4 – Modalités de paiement :

Le règlement des clients professionnels (B2B) s’effectue soit en espèces (euros) soit par chèque bancaire ou virement à l’ordre de la SAS MHT. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés en euro. Le paiement se fait soit en totalité à la date de la prestation de service, soit en deux fois, l’une le jour de la signature du devis et la seconde fois à la date de la prestation ou livraison sous un délai de 30 jours calendaires (week-end et jours fériés compris).

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours calendaires après la date de prestation ou de commande, 30% de frais supplémentaires du tarif initial sera appliqué. En cas de non-paiement, la SAS MHT se verra engager un recours devant un tribunal compétent. À tout moment, même sans être précisé par un devis signé, la SAS MHT est en droit de réclamer un acompte allant jusqu’à 50% du montant de la facture finale, avant ou pendant la réalisation d’une prestation ou de toute production. Cet acompte est remboursable en cas d’annulation de force majeure uniquement (voir Article 6).

Le règlement des clients consommateurs (B2C) s’effectue soit en espèces (euros) soit par virement bancaire, le cas échéant par chèque à l’ordre de la SAS MHT, Paypal ou par toute application de paiement en ligne et/ou mobile.

• Article 5 – Réserve de propriété, Défaut de Paiement :

La SAS MHT et sa marque KAIROS® se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

• Article 6 – Absence de remboursement / annulation :

Toute commande passée et réglée en totalité ou sur acompte par le client est ferme et définitive.

Si toutefois, le client souhaite mettre un terme à une ou plusieurs prestations planifiées sur différentes dates, aucun remboursement prorata temporis ne pourra être demandé sur les sommes versées.

Annulation de force majeure : En cas de force majeure, que ce soit pour la SAS MHT et sa marque KAIROS® ou le Client ; la prestation ou livraison de service sera reconduite à une date postérieur inférieure ou égale à 3 mois, à compter du jour de la date de livraison. Ce délai peut être allongé sur demande du client et après acceptation de la SAS MHT et sa marque KAIROS®.

Dans le cas où le client fait une demande d’annulation de force majeure, il devra obligatoirement apporter une attestation de l’organisme ayant communiqué l’alerte (exemple : météo France) ou en cas d’incapacité à se rendre sur le lieu prévu, à apporter tout document faisant preuve de sa bonne foi. Dans le cas inverse, la SAS MHT et sa marque KAIROS® se réserve le droit de réclamer la totalité du règlement.

– Constituent des événements de force majeure pour les parties : les catastrophes naturelles, les alertes météorologiques empêchant la sécurité directe des personnes sur le lieu de la prestation, les actes de l’autorité publique, les embargos, les insurrections, les émeutes.

• Article 7 – Droit de rétractation :

Compte tenu du caractère professionnel de l’activité exercée par le Client et de l’objet du contrat conclu avec SAS MHT et sa marque KAIROS® entrant dans le champ de produits matériels (hors prestation sur-mesure), les commandes de produits passées par le Client peuvent bénéficier d’un droit de rétractation à 3 mois calendaire avant la date de livraison. En deçà des 3 mois 50% du montant total de la facture TTC est exigé, 70% à 1 mois calendaire et 80% à 15 jours calendaire et non ouvrable ou moins, à date du jour de la prestation ou de la livraison, tel qu’il en sera défini sur la facture, bon de commande ou tout document indiquant le livrable.

• Article 8 – Responsabilité : 

La SAS MHT et sa marque KAIROS® garantit au Client la bonne exécution de ses prestations, telles que définies dans l’offre.

La responsabilité de la SAS MHT, ne pourra cependant être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices matériels directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

En cas d’accident ou d’incident du Client et des personnes présentent lors des prestations, leur propre responsabilité civile sera engagée.

L’ensemble des produits non conçus par la SAS MHT et sa marque KAIROS®, même utilisés partiellement par ses produits, est régie par les garanties et responsabilité de concepteur et, le cas échéant du revendeur à la SAS MHT. En aucune circonstance, la SAS MHT ne sera tenue d’indemniser les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel ou de sécurité des personnes.

• Article 9 – Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu des sites, réseaux sociaux et de toute communication imprimée ou numérique que ce soit sous l’identité de la SAS MHT et sa marque KAIROS®, y compris la technologie sous-jacente, est la propriété de SAS MHT et sa marque KAIROS® et de ses partenaires tel que le régit les conventions de contrat de partenariat, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu des sites Internet ou de tout composant relatif à la SAS MHT et sa marque KAIROS®, pour quelque motif, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ainsi aucun des documents ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sans autorisation officielle écrite de la SAS MHT et sa marque KAIROS®.

• Article 10 – Utilisation générale :

Tout produit que ce soit et sur tout support que ce soit, à savoir notamment l’utilisation de contenus de la SAS MHT et sa marque KAIROS® via toute plateforme en ligne que ce soit, est soumis à une utilisation raisonnée et conforme à sa destination.

Tout utilisateur accepte de maintenir confidentiel tout code et accès internet, via tout support que ce soit, qui lui a été réservé ou dans le cadre de l’achat d’un produit de toute nature que ce soit, le code et l’accès doit rester dans un cadre exclusivement privé et au sein d’un même foyer, sous une même adresse postale.

Toute nuisance volontaire au bon fonctionnement ou à la divulgation d’information non prévue à sa destination initiale expose à des poursuites devant un tribunal compétent en France métropolitaine.

En cas d’utilisation non conforme d’un produit ou d’un service, entrainant tout incident ou accident pour l’utilisateur ou son matériel, aucun recours n’est possible, tel que le défini l’article 8 des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

L’utilisation de la VR (Réalité Virtuelle) via un casque est fortement déconseillée aux enfants de moins de 12 ans. En cas d’utilisation prolongée, comme pour les mini lunettes VR se positionnant sur un smartphone, une pause visuelle sans écran de 15 minutes minimum toutes les heures est fortement conseillée.

Les lentilles présentes dans les objets de visualisation VR (Réalité Virtuelle) sont sur la base d’un modèle standard. Certaines personnes peuvent présenter des effets de vertige, principalement dû à l’oreille interne. 

• Article 11 – Compatibilité des outils de la marque KAIROS® :

Certains produits et modes de visualisation, notamment le mode VR (Réalité Virtuelle) ou tout produit et mode impliquant de la XR (Réalité Étendue), ne présentent pas de compatibilité avec l’ensemble des smartphones, connus ou non à ce jour, sur le marché. Tout utilisateur doit vérifier la compatibilité du produit KAIROS®, impliquant l’utilisation d’un mode en VR, via son smartphone avant l’achat d’un produit de la marque KAIROS®. Aucun remboursement ne pourra être réalisé.

• Article 12 – Demande d’assistance :

En cas de question ou toute demande d’assistance, tout utilisateur peut contacter la SAS MHT via l’ensemble de ses outils et applications de la marque KAIROS® à l’adresse électronique : kairos@memoryofheritage.com . Le délai de réponse approximatif est de 72 heures, dans la mesure où la demande est compréhensible. Toute pièce jointe doit être associée soit en version PDF ou dans le corps du mail sous format PNG ou JPEG. Aucun lien autre que ceux redirigeant sur les sites internet ou réseaux sociaux de la SAS MHT et de sa marque KAIROS® n’est accepté. Le non-respect de la démarche donnera lieu à une suppression immédiate du courrier électronique et par conséquent, une non-réponse.

• Article 13 – Modification et évolution des outils et plateformes :

La SAS MHT et sa marque KAIROS®, se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, les fonctionnalités et le contenu éditorial des sites, url et plateformes pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d’information est alors affichée à l’usager lui mentionnant cette indisponibilité.

L’indisponibilité des sites ne donne droit à aucune indemnité.

• Article 14 – Litige et réclamation

En cas de litige, le règlement à l’amiable sera recherché par les parties concernées. En cas d’échec, les juridictions compétentes françaises seront saisies à la diligence de l’une ou l’autre partie. L’adresse électronique et la démarche sont idem à l’Article 12, en précisant obligatoirement dans l’objet du courrier électronique la mention « litige et réclamation ». À défaut, votre demande peut ne pas obtenir de réponse.

Tout litige et réclamation portant sur un produit ou prestation acheté auprès de la SAS MHT et sa marque KAIROS® ou via l’un de ses partenaires ou distributeur, devra être accompagné obligatoirement d’un reçu ou facture, daté à la date d’achat.

A défaut de règlement amiable du litige, les parties donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents français, nonobstant la pluralité de défendeurs ou d’actions en référé ou d’appels en garantie ou de mesures conservatoires, en matière d’interprétation, contestation ou revendication concernant le Portail.

L’ensemble des contenus de la SAS MHT et de sa marque KAIROS® est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.

Si une disposition de ces CGV et CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

• Article 15 – Droits de modification des présentes conditions générales de vente et d’utilisation

La SAS MHT et sa marque KAIROS® se réserve le droit d’ajuster et de modifier ses CGV et CGU à tout moment que ce soit. Le client / utilisateur doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, en amont de toute utilisation qu’il pourra exercer de ce jour et à venir.

• Article 16 – Avertissements :

1. La marque KAIROS®

KAIROS®, via la SAS MHT, constitue une marque déposée et enregistrée auprès de l’Institut national de Propriété industrielle (n° National : 21 4 827 384, Dépôt du 18 décembre 2021). Toute utilisation, reproduction, imitation de la marque KAIROS® de manière à induire tout utilisateur en erreur constitue, à défaut d’autorisation de la SAS MHT, une contrefaçon susceptible de poursuites civiles suivant l’article L.716-4 du Code de propriété intellectuelle, et peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts. 

2. Boutons sociaux

Sur certaines pages de ces sites, des liens externes vers les réseaux sociaux permettent d’accéder à des fonctionnalités de partage du contenu sur les différentes plateformes sociales. Le client / utilisateur, dit internaute, est responsable de son utilisation et du contenu publié sur ses outils.

3. Erreurs et inexactitudes

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La SAS MHT se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Les informations et les documents contenus sur les sites de la SAS MHT et sa marque KAIROS® sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance. Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés. Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la SAS MHT et de sa marque KAIROS®.

La mise en place de liens vers des sites partenaires ou distributeurs est libre et n’est conditionnée par aucun accord préalable, sous réserve que la diffusion d’informations par ces sites ne soit pas à caractère raciste, pornographique, xénophobe, ou de tout autre objet de nature à heurter la sensibilité du public.

4. Contenus susceptibles de heurter un certain public

Certains contenus, sur tout support que ce soit, à caractère historique mettant en avant des armes, des scènes de combats, des explosions, des cadavres, des scènes ou iconographies de nudité sans pour autant caractériser un contenu pornographique, des audioguides et du bruitage (sound design) ou encore des contenus VFX (effets spéciaux) réalistes, peuvent heurter un public jeune ou sensible.

• Article 17 – Responsabilité de l’utilisateur :

L’utilisateur utilise le produit et/ou service sous son entière responsabilité. Il reconnaît que sa responsabilité peut être engagée, notamment dans le cas d’une utilisation frauduleuse du produit et/ou service. L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux présentes CGV et CGU et à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur est responsable, le cas échéant de l’utilisation de ses données d’identification personnelle.

L’utilisateur reconnaît que les services proposés aux profils particuliers sont à usage uniquement personnel et que toute utilisation dudit service et/ou produit est effectuée sous sa pleine et entière responsabilité. Les services proposés aux profils professionnels sont à usage professionnel uniquement et ne doivent pas être détournés à des fins personnelles. Tous les utilisateurs reconnaissent par ailleurs que les facteurs d’authentification sont personnels et ne peuvent être communiqués sans engager sa responsabilité personnelle.

L’utilisateur est responsable de tous les dommages causés par lui-même à la SAS MHT et à la marque KAIROS®. L’utilisateur s’engage à indemniser la SAS MHT, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts, dont la SAS MHT ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes stipulations ou aux dommages causés à autrui ou à lui-même.

L’utilisateur garantit la SAS MHT contre toute réclamation, prétention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de ses droits, à la suite de l’utilisation d’un produit et/ou service faite par l’utilisateur ou à la suite des mesures prises par la SAS MHT pour mettre un terme à la violation des droits d’un tiers.

Chaque utilisateur s’engage à ne pas modifier, essayer de modifier ou porter atteinte aux sites internet et tout contenu que ce soit de la SAS MHT, ses outils et sa marque KAIROS® de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé ou non disponible librement. Il est également interdit de créer une œuvre, une application ou tout autre support que ce soit, dérivant de tout ou partiellement tout contenu que ce soit de la SAS MHT, ses outils et de sa marque KAIROS®.

L’utilisateur s’engage à informer la SAS MHT sans délai, par tout moyen, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation de ses sites, url, plateformes ou applications, et ce, dès qu’il en a connaissance.

Les données ou documents conservés par l’usager dans ses différents terminaux restent sa responsabilité exclusive.

Il est à rappeler que la contrefaçon d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

• Article 18 – Suppression et restriction :

La SAS MHT et les contenus de sa marque KAIROS® se réserve le droit de suppression dans l’hypothèse où l’utilisateur ferait preuve de manquements à l’une de ses obligations figurant dans les présentes CGV et CGU ou encore dans le cas où la SAS MHT via l’un ou l’ensemble de ses contenus de sa marque KAIROS® arrêterait définitivement le recours à ses produits, services, plateformes. Dans ce dernier cas, la suppression sera effective après l’information auprès de ses clients, par courrier ou courrier électronique ou par diffusion de l’information sur le ou les produits, services ou plateformes cibles. Aucun préjudice des dommages et intérêts ne pourra être porté à la SAS MHT.

La SAS MHT, et le cas échéant ses partenaires si l’un des produits et/ou services est en lien avec leur activité, se réserve le droit de conserver les preuves des manquements constatés en les archivant pendant le temps nécessaire à la résolution du litige.

Cette suppression se fera de plein droit, sans que l’utilisateur ne puisse réclamer les moindres dommages et intérêts.

• Article 19 – Données personnelles :

La SAS MHT s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur l’ensemble de ses contenus soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez prendre contact par courrier électronique avec le référent à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l’exercice des droits que vous confère le règlement européen sur la protection des données, à l’adresse : kairos@memoryofheritage.com en mentionnant dans l’objet « Données personnelles » et dans le corps de mail un numéro de téléphone fixe ou portable.

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et à l’article 5 de la délibération de la CNIL 2020-092 du 17 septembre 2020, la collecte des informations de navigation peut se faire sans votre consentement.

• Article 20 – Acceptation du client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le client / utilisateur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la SAS MHT et sa marque KAIROS®, même si elle en a eu connaissance. Dans le cas où le client / utilisateur refuse les présentes conditions générales, il est invité à quitter immédiatement toutes les pages internet de la SAS MHT et de sa marque KAIROS®, les comptes sur réseaux sociaux et toute communication internet faisant référence à la société ou via ses partenaires et distributeurs, et de n’utiliser aucun produit et service de la SAS MHT et de sa marque KAIROS®. Le refus des présentes conditions générales ne peut en aucun cas constituer une demande de litige ou de rétractation, ni de remboursement ou dédommagement des produits ou services déjà acquis.